CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.foliesafacettes.wifeo.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
Article 1 - Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Folies à Facettes.
Folies à Facettes se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Modes de règlement et mode de livraison :
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, indiqués sur le site à côté de chaque article.
Les modes de paiement sont :
- carte bancaire : sécurité du moyen de paiement assuré par Paypal
- chèque : envoyé à l’adresse postale de Folies à Facettes, indiquée sur le site.
Les modes de livraison sont :
- La Poste en envoi « lettre suivie » pour les bijoux
Le colis ne sera envoyé qu’après encaissement de la totalité du règlement.
Article 3 – Confirmation et validation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée lors de votre inscription.
En cas de paiement par carte bancaire en ligne, la commande est considérée comme définitive après la saisie des coordonnées de la carte bancaire. La date de validation de la commande correspond à la date d’acceptation du débit de carte bancaire.
En cas de paiement par chèque, la commande est considérée comme définitive après la validation du moyen de paiement.
Article 4 - Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.foliesafacettes.wifeo.com.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles, des déviations de couleurs et de tailles étant possibles. De plus, chaque produit étant fabriqué artisanalement et donc unique, de légères différences avec l’original photographié sont possibles.
Article 5 - Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix, TTC, sont valables jusqu'à leur modification, qui peut intervenir sans notification préalable. Si un prix a été modifié entre l'achat et la réception du règlement, le prix au moment de l'achat est appliqué.
Article 6 - Modalité de livraison :
Les produits sont livrés par La Poste à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques couvertes par La Poste.
Les produits sont envoyés en parfait état. Le client se doit de signaler au facteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Article 7 - Erreurs de livraison :
Les frais de renvoi des bons produits sont à la charge de Folies à Facettes en cas d’erreur de préparation avérée. Si c’est une erreur de commande de la part du consommateur, ces frais de renvoi sont à sa charge.
Article 8 - Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Folies à Facettes.
Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :
Folies à Facettes, Mlle Laetitia Six, 71 Grande Rue, 95280 Jouy-Le-Moutier.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit l’échange du produit soit le remboursement. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci se fera par chèque ; le montant du chèque sera égal au prix d’achat du ou des article(s) (les frais d’envoi initiaux restant à la charge du consommateur), déduction faite des frais d’envoi du chèque de remboursement (timbre postal en vigueur).
Article 9 - Echanges :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Un échange ne peut être fait qu'après avoir obtenu l'autorisation de la part de Folies à Facettes de retour d’un article, par email.
Un article peut nous être renvoyé (par goût ou erreur de taille) dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date de facture dans son emballage d´origine, dans son ensemble (pas de paquet incomplet) et avec une copie de la facture.
Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Les frais d'échange aller-retour occasionnés par un échange sont à la charge du consommateur. Un remboursement (par quelque moyen que ce soit) ne sera pas possible.
NOTE : Folies à Facettes ne sera, en aucun cas, tenue pour responsable, si la marchandise renvoyée fait l'objet, pendant son transport, de pertes, dommages ou autre état non mentionné, le rendant impropre à la revente. Dans de tels cas, AUCUN avoir, AUCUN échange ne sera fait et Folies à Facettes sera dégagé de toute responsabilité.
Article 10 - Droits d’utilisation et copyright:
Tous les contenus du site Web www.foliesafacettes.wifeo.com, y compris tous les en-têtes de page, images, illustrations, graphiques, logos, et texte, est strictement interdite à la reproduction, publication, téléchargement.
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Article 11 - Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 12 - Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 - Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Folies à Facettes pour obtenir une solution amiable.
Article 14 - Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Folies à Facettes d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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